Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Table des matières
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation de La Sphère.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Objet du site
La Sphère est une communauté privée en ligne réservée exclusivement aux personnes majeures.
Le site a pour objectif de permettre à ses membres d’échanger, de partager, de créer des liens, de participer à des événements, à des discussions, à des salons en direct et à des rencontres dans un cadre respectueux, sécurisé et bienveillant.
La Sphère est une plateforme communautaire ouverte à différents profils et sensibilités. Elle favorise les échanges sociaux, amicaux, relationnels et intimes entre adultes consentants, dans le respect des choix et des limites de chacun.
Le site met à disposition de ses membres différents services pouvant évoluer dans le temps, notamment :
- Création de profil personnel.
- Consultation des profils membres.
- Messagerie privée.
- Publications et contenus communautaires.
- Salons de discussion et de visioconférence.
- Événements en ligne ou réels.
- Services gratuits et/ou premium.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la Charte de La Sphère et de la Politique de confidentialité.
La Sphère se réserve le droit de modifier ou faire évoluer ses services, fonctionnalités et présentes conditions afin d’améliorer l’expérience de ses membres et de garantir la sécurité de la communauté.
Article 2 – Conditions d'inscription et majorité légale
L’inscription sur La Sphère est strictement réservée aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus.
En créant un compte, chaque membre certifie sur l’honneur être majeur selon la législation en vigueur dans son pays de résidence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés sur la plateforme.
Toute tentative d’inscription d’une personne mineure est strictement interdite. Si l’équipe de La Sphère découvre ou suspecte qu’un compte appartient à une personne mineure, celui-ci pourra être suspendu ou supprimé immédiatement et sans préavis.
Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. L’utilisation d’une fausse identité, l’usurpation d’identité ou la création de comptes destinés à tromper les autres membres sont interdites.
La Sphère se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou des justificatifs dans le cadre de procédures de vérification ou de certification des profils.
Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées depuis son compte.
L’inscription et l’utilisation du site impliquent l’acceptation de la Charte de La Sphère, de la Politique de confidentialité et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 3 – Création du compte et authenticité des profils
Chaque utilisateur peut créer un seul compte personnel correspondant à sa situation réelle.
Lors de son inscription, le membre s’engage à fournir des informations exactes, sincères et régulièrement mises à jour. Les informations publiées dans le profil doivent refléter au mieux la réalité afin de favoriser des échanges de qualité entre les membres.
Sont notamment interdits :
- Les faux profils.
- L’usurpation d’identité.
- L’utilisation de photographies ne représentant pas le titulaire du compte.
- La création de plusieurs comptes dans le but de contourner les règles du site.
- Toute tentative de tromper volontairement les autres membres.
La Sphère encourage les profils complets et authentiques. Certaines fonctionnalités ou certains espaces du site pourront être réservés aux profils vérifiés ou certifiés.
L’équipe d’administration et de modération se réserve le droit de demander des informations complémentaires, de placer un profil en attente de vérification, de retirer une certification ou de suspendre un compte en cas de doute sérieux sur l’authenticité des informations fournies.
Le membre reste seul responsable des informations, photographies, vidéos et contenus qu’il publie sur son profil.
La Sphère ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs, mais met en œuvre des outils de modération et de vérification afin de favoriser la confiance et la sécurité au sein de la communauté.
Article 4 – Respect des membres et règles de comportement
La Sphère est fondée sur des valeurs de respect, de bienveillance, de consentement et de discrétion.
Chaque membre s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux envers les autres utilisateurs, quels que soient leur sexe, leur identité de genre, leur orientation, leurs convictions ou leurs choix personnels.
Sont notamment interdits :
- Les insultes et propos injurieux.
- Le harcèlement sous toutes ses formes.
- Les menaces.
- Les discriminations.
- Les comportements agressifs ou humiliants.
- Les propos racistes, homophobes, transphobes ou haineux.
- La diffusion volontaire de fausses informations.
- Les tentatives de manipulation ou d’escroquerie.
Le consentement constitue une règle fondamentale de la communauté.
Chaque membre est libre :
- D’accepter ou de refuser un contact.
- De répondre ou non à un message.
- De participer ou non à une discussion.
- De quitter une conversation ou un événement à tout moment.
Aucun membre ne peut exiger une réponse, une rencontre, un échange de photos, une conversation privée ou toute autre interaction.
Les comportements insistants, intrusifs ou irrespectueux pourront faire l’objet de mesures de modération pouvant aller jusqu’à la suspension ou la suppression définitive du compte.
La Sphère encourage les échanges authentiques, amicaux, sociaux et relationnels dans un climat de confiance et de respect mutuel.
L’ensemble des espaces du site, y compris les profils, la messagerie privée, les commentaires, les salons de discussion, les salons vidéo et les événements sont soumis aux présentes règles de comportement.
Article 5 – Publications, photos et contenus
Chaque membre demeure seul responsable des contenus qu’il publie, partage ou diffuse sur La Sphère, que ce soit dans son profil, ses publications, ses commentaires, ses messages privés, ses salons vidéo ou lors d’événements organisés via la plateforme.
Les contenus publiés doivent respecter les lois en vigueur ainsi que la Charte de La Sphère.
Sont strictement interdits :
- Les contenus impliquant des personnes mineures ou laissant supposer la présence de mineurs.
- Les contenus violents, choquants ou dégradants.
- Les contenus illégaux ou contraires aux lois en vigueur.
- Les contenus haineux, discriminatoires ou incitant à la violence.
- Les contenus portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
- Les contenus protégés par des droits d’auteur sans autorisation.
- Les photographies, vidéos ou documents publiés sans le consentement des personnes concernées.
Chaque membre garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.
L’équipe de modération peut, sans préavis, masquer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, litigieux ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Sphère se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de publication répétée de contenus non conformes.
La plateforme agit comme hébergeur des contenus publiés par ses membres et ne peut être tenue responsable des contenus mis en ligne par les utilisateurs.
Article 6 – Protection de la vie privée et confidentialité
La Sphère accorde une importance particulière à la protection de la vie privée de ses membres.
Les informations personnelles communiquées lors de l’inscription ou de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Chaque membre reste libre de choisir les informations qu’il souhaite rendre visibles aux autres utilisateurs, dans les limites des fonctionnalités proposées par la plateforme.
Les membres s’engagent à respecter la confidentialité des échanges et des informations obtenues par l’intermédiaire du site.
Il est notamment interdit de :
- Copier ou diffuser les informations personnelles d’un autre membre sans son autorisation.
- Réaliser ou partager des captures d’écran de conversations privées sans accord préalable.
- Publier l’identité réelle, les coordonnées ou les informations privées d’un membre sans son consentement.
- Utiliser les informations obtenues sur la plateforme à des fins de harcèlement, de pression ou de nuisance.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger l’accès à son compte.
La Sphère met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité des données et des échanges, sans pouvoir garantir une sécurité absolue sur Internet.
Toute violation de la confidentialité ou de la vie privée d’un membre pourra entraîner des mesures de modération pouvant aller jusqu’à la suspension ou à la suppression définitive du compte concerné.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 7 – Modération et sanctions
Afin de garantir un environnement respectueux, sécurisé et conforme à l’esprit de La Sphère, l’équipe d’administration et de modération se réserve le droit d’intervenir sur tout contenu, profil ou comportement jugé contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Charte de La Sphère ou aux lois en vigueur.
L’équipe de modération peut notamment :
- Vérifier l’authenticité d’un profil.
- Demander des informations ou justificatifs complémentaires.
- Masquer, modifier ou supprimer un contenu publié.
- Refuser ou retirer une certification de profil.
- Suspendre temporairement l’accès à un compte.
- Supprimer définitivement un compte utilisateur.
- Limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Les sanctions appliquées dépendent de la gravité des faits constatés.
Les mesures suivantes peuvent être prises :
- Avertissement simple.
- Restriction temporaire de certaines fonctionnalités.
- Suspension temporaire du compte.
- Suppression définitive du compte.
Les comportements suivants peuvent notamment entraîner une sanction :
- Non-respect de la Charte ou des présentes CGU.
- Création de faux profils ou usurpation d’identité.
- Publication de contenus interdits.
- Tentative d’escroquerie ou de manipulation.
- Harcèlement ou comportement irrespectueux envers d’autres membres.
- Atteinte à la vie privée ou à la confidentialité d’un membre.
- Contournement volontaire des règles du site.
Les décisions de modération sont prises dans l’intérêt général de la communauté et de la sécurité des utilisateurs.
La Sphère se réserve le droit d’agir sans préavis en cas de situation urgente, de risque pour les membres ou de violation grave des règles de la plateforme.
Article 8 – Responsabilité de la plateforme
La Sphère met à disposition de ses membres une plateforme communautaire permettant les échanges, les discussions, les rencontres, les événements et les services proposés sur le site.
La Sphère agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique et ne peut garantir :
- L’exactitude des informations publiées par les membres.
- La sincérité des profils.
- Le comportement des utilisateurs.
- Le déroulement des échanges entre membres.
- La réussite des rencontres ou relations établies via la plateforme.
Chaque utilisateur demeure seul responsable :
- Des informations qu’il publie.
- Des contenus qu’il partage.
- Des messages qu’il envoie.
- Des rencontres qu’il organise ou auxquelles il participe.
- De ses décisions et comportements envers les autres membres.
La Sphère ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
- D’informations inexactes publiées par un utilisateur.
- D’un conflit entre membres.
- D’une rencontre organisée entre utilisateurs.
- D’une utilisation inappropriée des services proposés.
- D’un accès non autorisé au compte d’un membre résultant d’une négligence de sa part.
La Sphère s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, la plateforme ne garantit pas une disponibilité permanente et peut être amenée à interrompre temporairement tout ou partie de ses services pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’amélioration.
La Sphère ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité temporaire d’utiliser la plateforme.
Les utilisateurs reconnaissent utiliser les services proposés sous leur entière responsabilité et s’engagent à faire preuve de prudence et de discernement dans leurs interactions avec les autres membres.
Article 9 – Suppression du compte et résiliation
Chaque membre est libre de supprimer son compte et de quitter La Sphère à tout moment.
La demande de suppression peut être effectuée depuis les fonctionnalités prévues à cet effet ou en contactant l’administration du site.
La suppression du compte entraîne la désactivation du profil ainsi que la suppression ou l’anonymisation des informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.
La Sphère se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte dans les situations suivantes :
- Non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Non-respect de la Charte de La Sphère.
- Création de faux profils.
- Usurpation d’identité.
- Publication de contenus interdits
- Harcèlement ou comportement nuisible envers d’autres membres.
- Tentative de fraude, d’escroquerie ou d’utilisation abusive de la plateforme.
- Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Selon la gravité des faits constatés, la suppression du compte pourra être précédée d’un avertissement ou d’une suspension temporaire.
Toutefois, en cas de faute grave ou de risque pour la sécurité des utilisateurs ou de la plateforme, La Sphère pourra procéder à une suspension ou une suppression immédiate du compte sans préavis.
La suppression d’un compte ne donne droit à aucune indemnisation particulière, sauf disposition légale contraire applicable.
Les données conservées à des fins légales, administratives ou de sécurité pourront être archivées pendant la durée imposée par la réglementation en vigueur.
Article 10 – Contact et dispositions finales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme La Sphère.
En créant un compte ou en utilisant les services proposés sur le site, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
La Sphère se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et leur effet.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Charte de La Sphère ou au fonctionnement de la plateforme, les utilisateurs peuvent contacter l’administration du site via la page Contact ou à l’adresse électronique communiquée sur le site.
L’équipe de La Sphère s’engage à favoriser un environnement respectueux, sécurisé et bienveillant pour l’ensemble de sa communauté.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Dernière mise à jour : Juin 2026.
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
En créant un compte sur La Sphère, chaque membre reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Charte de La Sphère et la Politique de confidentialité.
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